CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) POUR L'UTILISATION DU SITE WWW.VIRAGE-SHOP.FR

INFORMATIONS CONCERNANT LE VENDEUR

Le site www.virage-shop.fr est géré et exploité par la société SAS VIRAGE FRANCE, Société par Actions Simplifiées au Capital de 1.000€, dont le siège social est situé : 14 rue Soleau 06300 Nice, France, N° de téléphone : 07 86 53 59 94, inscrite au RCS de Nice sous le numéro 885191080  R.C.S. NICE

Numéro de TVA intra-communautaire: FR 81 885191080

Siret : 88519108000021

Code NAF/APE : 4791A

COORDONNÉS DU SERVICE CLIENTÈLE DE LA BOUTIQUE WWW.VIRAGE-SHOP.FR

Service clientèle France:

Du Lundi au vendredi 9h-12h30 / 13h30-18h

E-mail : 

Hotline : 07 86 53 59 94

En cas de problèmes de nature commerciale ou juridique, nous sommes à votre écoute pour tenter de trouver une solution amiable. A cette fin, veuillez de contacter notre service clientèle. Si aucune solution ne peut être trouvée, vous conservez l'ensemble de vos droits. Vous trouverez ci-dessous toutes les modalités contractuelles ainsi que nos conditions générales de vente. Si vous désirez enregistrer ou imprimer ce document ou les données de votre commande, veuillez vous référer à l'article 2 des présentes conditions générales de vente.

1. Champ d'application / Définitions

1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après le « Client » ou « vous ») via le site www.virage-shop.fr auprès de la société SOCIETE SAS VIRAGE FRANCE (ci-après le « Vendeur » ou « nous »). Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV.

Toutes les livraisons, prestations et offres du Vendeur sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Le Vendeur s'oppose à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.

1.2. Le terme « consommateur » utilisé dans les CGV désigne une personne physique passant une commande ne relevant pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale. Un « professionnel » est une personne physique ou morale qui, lorsqu'elle passe une commande, agit dans le cadre et pour le compte de son activité professionnelle libérale ou commerciale. Le « Client » au sens des CGV peut être aussi bien un consommateur qu'un professionnel.

1.3. Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.

2. Téléchargement et consultation des dispositions contractuelles

2.1. Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur notre site www.virage-shop.fr. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document à l'aide des icônes situées en haut et à droite de l'article.

2.2. Vous pouvez en outre archiver les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande dans la notre boutique en ligne à l'aide de votre navigateur, soit l'E-mail de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l'adresse E-mail que vous nous aurez indiquée. Cette confirmation de commande contient les références de votre commande. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l'aide de la fonction correspondante de votre messagerie.

2.3. Les données de votre commande sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à chaque Client un accès à son compte client, protégé par un mot de passe (cliquer sur « Me connecter »). Une fois votre compte client créé, vous pouvez ainsi vous renseigner sur les commandes passées, en cours et expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations vous concernant (adresses postales, téléphones, coordonnées bancaires) ainsi que souscrire à notre newsletter ou vous en désabonner. Vous vous engagez à garder confidentielles les données d'accès à votre compte client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.

2.4. Le Vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Les adaptations ou modifications seront dès lors applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiés sur le site www.virage-shop.fr.

3. Conclusion du contrat

3.1. Sur le site www.virage-shop.fr, les contrats sont exclusivement conclus en langue française.

3.2. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site www.virage-shop.fr, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit, le Vendeur informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais et proposera au Client soit un produit de qualité et de valeur équivalentes, soit d'annuler sa commande. En cas d'annulation de la commande, les sommes déjà versées par le Client lui seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l'annulation de la commande. Au-delà de ce délai, les sommes versées seront productives d'intérêts, au taux légal en vigueur.

3.3. Passez Commande:

- Suite à la sélection du produit souhaité et après avoir cliqué sur Ajouter au Panier, vous avez le détail de votre panier et avez le choix soit de: a) Continuer vos Achats en cliquant sur "Continuer mes achats" ou b) Valider votre commande après avoir confirmé les quantités d'article par référence en cliquant sur "Valider ma commande".

Attention: Dans le cas ou vous auriez en votre possession un coupon de réduction (avoir, bon cadeau, code promo,....), veuillez le saisir dans la case "coupon de réduction" puis cliqué sur "Recalculer"

- Vérifiez si vos coordonnées sont bien à jour et cliqué sur "Mettre à jour et poursuivre"

- Choisissez votre adresse de livraison, Si les coordonnées affiché sont correct cliquez sur "Choisir cette adresse de livraison" dans le cas ou les informations sont incorrects cliquez sur "Modifier" ou si vous souhaitez être livré à une autre adresse (à votre travail, chez un ami ou autres...) il vous est possible de créer une nouvelle adresse de livraison en cliquant sur Ajouter une nouvelle adresse de livraison et de la valider en cliquant sur "Ajouter cette adresse". Après il ne vous reste plus cas choisir votre adresse de livraison souhaité et de la valider en cliquant sur "Choisir cette adresse de livraison"

- Choisissez votre Mode de livraison et cliquez sur "Sélectionner" (si celui-ci na pas été sélectionné automatiquement)

- Par défaut le mode de paiement sélectionné est « Paypal » - Paiement sécurisé avec un compte PayPal existant OU par CB depuis PayPal sans obligation de création de compte.
Vous avez également la possibilité de régler vos achats par chèque bancaire à l'ordre de la SAS VIRAGE FRANCE (à adresser 14 rue Soleau à 06300 Nice) ou bien par Virement Bancaire (vous pourrez télécharger notre RIB depuis le panier). ATTENTION pour ces deux derniers modes de paiement, le délai de fabrication et/ou livraison, court à partir de la réception effective de votre règlement.

La commande devient alors définitive. Le Vendeur accuse réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par E-mail à l'adresse que vous aurez indiquée.

3.4. Toute passation de commande par le Client vaut acceptation de sa part des prix et descriptions des produits placés dans le panier.

4. Produits personnalisables

Le Vendeur met à disposition du Client un service de Produits personnalisables.

Par ce service, le Client dispose de la possibilité de personnaliser le Produit de son choix par le motif ou le texte de son choix.

Le Client transmet au Vendeur un motif et/ou un texte personnel, et assure au Vendeur que le motif et/ou le texte sont exempts d’atteintes aux droits de tiers, notamment de droits de propriété intellectuelle, quels qu’ils soient, ainsi que de droits de la personnalité ou de droits au nom.

Dans l’hypothèse où le Client transmettrait au Vendeur un motif et/ou un texte enfreignant les droits de tiers, quels qu’ils soient, la responsabilité incombera entièrement au Client.
Le client exemptera le Vendeur de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’atteinte aux droits des tiers.

Dans l’hypothèse où une action judiciaire ou extra-judiciaire était engagée à l’encontre du Vendeur du fait de l’atteinte aux droits de tiers par le biais d’un Produit personnalisable commandé par un Client, le Client garantira le Vendeur en intégralité de toute condamnation qui pourrait intervenir à son encontre en ce sens.

Il est expressément convenu que les Produits personnalisables ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation prévu à l’article 11 des présentes conditions générales de vente.

Ainsi, l’article L.121-21-8 du Code de la consommation dispose :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

5. Conditions Spécifiques

Les artifices de divertissement, fumigènes et feux à mains, proposés sur le site virage-shop.fr sont exclusivement réservés aux personnes majeures.

En cliquant sur le bouton "j'accepte les conditions générales de vente" le consommateur certifie qu'il a plus de 18 ans. Une copie de la carte d'identité ( recto / verso ) devra être transmise en pièce jointe lors de votre commande ou par mail à

6. Mesures de Sécurité

Le client reconnait en acceptant les conditions générales de vente avoir pris pleinement connaissance des textes réglementant les artifices de divertissement ci-dessous :

- La circulaire ministère de l'intérieur - direction de la sécurité civile ayant pour objet la réglementation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre, des conditions d'utilisation et modalités d'organisation d'un spectacle pyrotechnique.
- Décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
- Décret n°2010-580 du 31 Mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention, l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre.
- Arrêté du 4 Mai 2010 relatif aux dispositions relatives du décret 2010-455 et relatif aux modalités d'homologation, marquage, étiquetage, utilisation, manipulation des produits explosifs.
- Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.

Il s'engage à respecter scrupuleusement les notices présentent sur chaque produit.

7. Prix / Frais de livraison ou retour

7.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande du Vendeur est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Il comprend les frais de livraison.

7.2. Tarifs:

La livraison se fait par Colissimo - La Poste, ou par transporteur DHL pour la France Métropolitaine.

Les tarifs de livraison pour la France métropolitaine sont ceux en vigueur sur les sites de la Poste ou DHL et sont calculés automatiquement en fonction du poids et/ou des dimensions de la marchandise envoyée.

7.3. Dans le cas d'un échange, les frais d'expédition et de retour restent à la charge du client, sauf dans le cas d'un vice de fabrication avéré. Dans ce cas les frais de port seront remboursés au client sur justificatif.

Nous vous conseillons de renvoyer votre colis de retour en recommandé ou Colissimo La Poste.

8. Paiement, livraison

8.1. Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, le Vendeur n'accordera aucun escompte au Client.

8.2. A l'issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être

- compte PayPal

- la carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, Maestro, ...), via PayPal

- la carte de crédit (Aurore, Cofinoga, Cofidis), via Paypal

- le chèque bancaire (à l'ordre de la SAS VIRAGE FRANCE et à adresser 14 rue Soleau à 06300 Nice). ATTENTION, le délai de fabrication et/ou livraison, court à partir de la réception effective de votre règlement.

- le Virement Bancaire (vous pourrez télécharger notre RIB depuis le panier). ATTENTION, le délai de fabrication et/ou livraison, court à partir de la réception effective de votre règlement.

8.3. Quelque soit le mode de règlement choisi par le Client, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes par le Vendeur. Nous acceptons uniquement des paiements en provenance de l'Union Française. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers.

Les réductions ou code promotions affichés sur le site internet virage-shop.fr sont uniquement valable sur ce dernier et ne peuvent prévaloir sur les offres en cours dans nos magasins physiques.

8.4. Nous livrons exclusivement en France Métropolitaine, et Monaco. Toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire sera refusée ou pourra être annulée par le Vendeur. Nous avons recours au service d'un transporteur et La Poste pour les livraisons vers la France.

8.5. La livraison des produits commandés interviendra à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l'indication d'une adresse erronée ou incomplète par le Client.

8.6. Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée dans le délai, exprimé en jours ouvrés, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande ainsi que dans l'E-mail de confirmation de la commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept jours, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

8.7. Lorsque le Vendeur est empêché d'exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute imputable au Client, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l'empêchement. Nous vous informerons par E-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l'empêchent dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que le Client puisse réclamer une indemnité au Vendeur.

8.8. Les colis encombrants sont livrés au pas de porte et non à l'étage. Le livreur n'est pas tenu de vous ramener le colis à l'intérieur de votre domicile et est en droit de le laisser au pas de votre porte ou à l'entrée de votre immeuble. Il se peut que certains acceptent de vous aider à titre exceptionnel. Il est donc préférable de prévoir l'aide de personnes extérieures pour la livraison d'objets encombrants tel que le matériel de fitness par exemple.

8.9. Veuillez vérifier la conformité ainsi que l'intégrité du colis dès réception de ce dernier et avant de signer le bon de livraison. Si vous constatez que le carton ou l'emballage de votre colis est dégradé, ouvert ..., veuillez indiquer des réserves les plus précises possibles sur le bon de livraison. La simple mention "abîmée" n'est pas assez précise. Plus vos réserves seront précises, plus la procédure sera simple et rapide.

Si vous constatez que votre colis est dans un état inacceptable, vous êtes en droit de le refuser. Dans tous les cas, n'hésitez pas à faire des photos du carton si vous en avez la possibilité, cela ne fera que faciliter la procédure de litige.

La mention "Sous réserve de déballage" n'a aucune valeur légale. Sans réserve de votre part, le colis sera considéré comme conforme. Merci de nous prévenir sous 24h en cas d'anomalie ou de casse avérée afin de pouvoir lancer la procédure adéquate. La Société SAS VIRAGE FRANCE ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de non respect de ces consignes.

9. Traitement des colis non livrés par notre prestataire de transport

9.1 Si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l'adresse de livraison, où il pourra être retiré sous quinzaine sur présentation de l'avis de passage et d'une pièce d'identité. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés seront retournés au Vendeur. Le Vendeur ne sera pas responsable des retards de livraison causés par l'absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.

9.2 Les colis retournés à la Société SAS VIRAGE FRANCE pour motifs :

- Colis non réclamés

- N'habite pas à l'adresse indiquée... (Mauvaise adresse renseignée lors du passage de la commande)

feront l'objet d'une demande d'un chèque d'un montant de 10.00 €uros, comme participation aux frais de réexpédition du colis.

10. Transfert des risques

10.1. Si vous êtes un consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l'adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur.

11. Droit de rétractation

11.1. Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, nos Clients consommateurs disposent d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Pour un retour en magasin, il doit se faire dans les 15 jours maximum après réception de la marchandise. Aucun droit de rétractation n'existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

11.2. Le délai de rétractation est respecté si le Client expédie la marchandise dans le délai précité ou nous informe de l'exercice du droit de rétractation dans le même délai. La notification de l'exercice du droit de rétractation peut notamment nous être adressée par E-mail à l'adresse , ou par courrier postal à Société SAS VIRAGE FRANCE, 14 rue Soleau à 06300 Nice.

11.3. Pour tout retour de marchandise, Nous vous prions d'adresser la marchandise, à vos frais, à l'adresse suivante :

SOCIETE VIRAGE FRANCE - SERVICE RETOUR
14 rue Soleau
06300 Nice

Vous devrez remplir la feuille de retour disponible sur notre site en cliquant ICI

11.4. Les marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d'origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l'état neuf. Pour une gestion optimisée, nous vous invitons à joindre une copie de votre facture des marchandises retournées, ainsi que la feuille de retour. Vous avez le droit d'ouvrir les emballages et d'essayer les produits livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation. Pour des raisons d'hygiène, les sous-vêtements et maillots de bains devront nous être retournés non descellés et non utilisés, à défaut de quoi le remboursement du prix ne pourra pas être effectué.

11.5. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits retournés vous sera intégralement remboursé par un avoir, bon d'achat (sans limite de validité) ou sur demande par chèque, ou virement bancaire sur le compte que vous nous aurez indiqué à cet effet dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Vous pourrez, si vous le souhaitez, opter, sur proposition du Vendeur, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou bon d'achat sans limite de validité).

12. Réserve de propriété

12.1. Le vendeur se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du montant de la commande.

12.2. La clause de réserve de propriété précitée ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des marchandises seront à charge du Client dès leur mise à disposition (pour les consommateurs).

13. Bons d'achat

13.1. Tout bon d'achat pour la boutique en ligne www.virage-shop.fr (« bon d'achat ») est valable indéfiniment et est utilisable une seule fois dans le cadre d'une seule commande.

13.2. Les bons d'achat ne peuvent pas être transférés, ni cédés à des tiers.

13.3. La marchandise commandée doit être d'une valeur supérieure ou égale au montant du bon d'achat. Pour des raisons administratives, le Vendeur ne peut rembourser un éventuel solde restant.

13.4. L'avoir matérialisé par le bon d'achat n'est pas productif d'intérêts et ne peut être remboursé.

13.5. Il n'est pas possible de combiner plusieurs bons d'achats dans le cadre d'un seul achat.

13.6. Si le montant d'un bon d'achat est insuffisant pour régler la commande, la différence peut être payée par tout moyen de paiement proposé sur le site www.virage-shop.fr.

13.7. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, le Vendeur ne rembourse pas les sommes payées par bons d'achat, dès lors que ceux-ci ont été distribués gratuitement dans le cadre d'une campagne publicitaire.

14. Garantie légale et service clientèle

14.1. En cas de défauts de la marchandise, le Client bénéficie des garanties légales prévues par la législation en vigueur.

14.2. La satisfaction de nos Clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées figurant ci-après. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et nous vous contacterons après réception des documents et/ou de votre requête ou réclamation. Le traitement des réclamations peut prendre un certain temps, car elle implique souvent la nécessité de contacter le fabricant de votre produit. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.). En cas d'absence de réponse de notre part dans un délai de 15 jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau. En effet, il peut arriver que certains E-mails soient bloqués par le filtre Anti-Spam de notre système informatique ou de celui de nos Clients.

14.3. En cas de questions ou de réclamations, veuillez vous adresser au service après-vente dont les coordonnées sont les suivantes :

SOCIETE VIRAGE
14 rue Soleau
06300 Nice

Hotline : 07 86 53 59 94 (Tarif en vigueur d'une communication de ligne fixe en France Métropolitaine)
Du lundi au vendredi 9h-12h30 / 13h30-18h

E-mail :

15. Protection des données à caractère personnel et cookies

15.1 Nous enregistrons les données que vous nous communiquez lors de votre commande. La collecte et le traitement de ces données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations (par exemple des offres de produits) que nous vous adressons.

16. Propriété intellectuelle

16.1. Le site www.virage-shop.fr est une oeuvre de l'esprit protégée par la loi. Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies et présentations sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Il en va de même de toute base de données contenue sur le Site. Le Vendeur vous accorde une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier sur le contenu du site www.virage-shop.fr pour les simples accès, navigation et utilisation liés à ce site. Cette licence ne vous accorde aucun autre droit, en particulier d'exploitation commerciale du contenu du site www.virage-shop.fr.

16.2. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le site www.virage-shop.fr sont protégés par la loi française et internationale. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d'un des signes précités sans autorisation expresse écrite du titulaire concerné est interdite.

17. Droit applicable, Tribunaux compétents

17.1. L'ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et les Clients sont exclusivement soumis au droit français à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

17.2. Dans les relations contractuelles avec des Clients professionnels, les tribunaux du ressort du siège social du Vendeur sont exclusivement compétents. Le Vendeur se réserve cependant le droit d'assigner le Client devant les tribunaux de son siège.

18. Clause de sauvegarde

18.1 Si une des dispositions de ces CGV est ou devient nulle, la validité des autres dispositions ne s'en trouve pas affectée. La disposition nulle sera remplacée par les dispositions légales applicables.

Date de rédaction des présentes CGV : 23 juillet 2020